Taxe d'Apprentissage

 

picto emploi Vous souhaitez apporter votre soutien à notre établissement ?

Vous pouvez choisir Lycée Horticole de Saint Jean-Brévelay, Lycée Horticole d'Hennebont ou CFA d'Hennebont comme bénéficiaire.

La taxe d'apprentissage a pour but de financer le développement des premières formations technologiques et professionnelles.Elle est due principalement par les entreprises employant des salariés et exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale.
Son montant est calculé sur la base des salaires versés par ces employeurs.

Par votre contribution financière, sous forme de taxe d’apprentissage, vous favorisez l'équipement de notre établissement . Vous permettez ainso d’assurer aux jeunes une formation de qualité.

En savoir plus sur la taxe d'apprentissage.

 

- Hors Quota

Pour nous faire bénéficier de votre financement vous pouvez vous adresser directement à votre organisme collecteur habituel de taxe d'apprentissage.

A votre demande, l’organisme collecteur affectera votre versement à l’établissement de votre choix :

 

Lycée Horticole de Saint Jean-Brévelay;

Lycée Horticole d'Hennebont;

CFA d'Hennebont.

 

- Quota

Le Quota est destiné à financer les formations par apprentissage des lycées publics de Bretagne mutualisés sous l’égide d’un centre de formation d’apprentis (CFA) uniquement.
Aussi, fléchez votre Taxe au titre du Quota vers le CFA du Talhouët de HENNEBONT.

 

picto commerce Votre contribution à la Taxe d’Apprentissage sert à améliorer les formations :

 

- Réaliser de nouveaux plateaux techniques.  
- Favoriser les sorties et voyages pédagogiques.
- Acheter des fournitures et équipements professionnels.
- Renouveler des équipements informatiques.
- Enrichir le Centre de Documentation et d'Information.
- Participer à la coopération internationale.

 

 

picto legislation Nouvelle législation pour la Taxe d’Apprentissage



Composante de la répartition Taux (en % de la taxe d'apprentissage)
Fraction régionale pour l'apprentissage 51%
Quota : La fraction de la taxe d’apprentissage réservée au développement de l’apprentissage  26%
Hors quota : (ou barème) 23%

 

Depuis 2016, la démarche des entreprises est facilitée : elles devront verser leur taxe à un organisme collecteur unique (OCTA) qui pourra être, au choix de l’entreprise, un OPCA.

 

- Simplification administrative :

Conformément au décret n° 2012-628 du 2 mai 2012, les entreprises peuvent donner mandat à leur organisme collecteur de taxe d'apprentissage (OCTA) pour réaliser cette formalité avant le 15 mai.
Votre OCTA vous adressera, après traitement de votre dossier, le reçu libératoire à conserver en cas de contrôle.

 

picto informations Informations des CFA :

Les entreprises redevables de la taxe d'apprentissage sont tenues d'informer, avant le 1er mars, les Centres de Formation d'Apprentis (CFA) et les sections d'apprentissage (SA) des montants qui leur sont versés au titre du concours financier et des décisions d'affectations.

 

Lycée de ST JEAN BREVELAY: Hors Quota (catégorie A et B)

Lycée d'HENNEBONT : Hors Quota (catégorie A et B)

CFA - HENNEBONT : Quota et Hors Quota

 

 

N° SIRET 195 602 743 000 13
RIB : 10071 56000 00001001787 68 Domiciliation : TRESOR PUBLIC VANNES
IBAN : FR76  1007 1560 0000 0010 0178 768  code BIC : TRPUFRP1

Quota